Politique de confidentialité
de
France Boussole

FRANCE BOUSSOLE (« FRANCE BOUSSOLE », « notre », « nous » et « nos ») et nos partenaires respectent votre vie privée. Nous vous demandons de bien vouloir lire attentivement la présente politique de confidentialité pour comprendre comment sont collectées, traitées et conservées vos données personnelles lors de votre utilisation du présent site internet FRANCE BOUSSOLE, accessible via l'url https://franceboussole.com.

Le terme « données personnelles » désigne toute information se rapportant à une personne physique et permettant de l’identifier, directement ou indirectement, à partir d’une seule donnée ou du croisement d’un ensemble de données. Cela inclut des éléments comme le nom, l’adresse, l’adresse e-mail, les données de localisation, les identifiants en ligne, etc.

L’ensemble des données personnelles collectées sur le présent site internet sont traitées sous la responsabilité de la société FRANCE BOUSSOLE, SAS au capital social de 1000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 933928046, et ayant son siège social 9 RUE DU COQ FRANCAIS, 93260 LES LILAS et dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle, ainsi que le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Au sens de la réglementation applicable aux données personnelles, FRANCE BOUSSOLE est donc responsable de traitement.

Cette politique de confidentialité décrit :

I. Comment FRANCE BOUSSOLE utilise vos données personnelles
II. Comment FRANCE BOUSSOLE partage vos données personnelles
III. Comment FRANCE BOUSSOLE protège vos données personnelles
IV. Où FRANCE BOUSSOLE héberge et transfère vos données personnelles
V. Comment vous pouvez exercer vos droits relatifs à vos données personnelles
VI. Les mises à jour de la politique de confidentialité
VII. Comment nous contacter

I. Comment FRANCE BOUSSOLE utilise vos données personnelles

FRANCE BOUSSOLE peut utiliser vos données personnelles aux fins suivantes :

1) procéder aux actions nécessaires à la gestion de contrats, factures et suivi de la relation
client
2) publier et gérer vos avis et/ou commentaires laissés sur le site internet
3) répondre à votre demande de contact effectuée à partir de notre site internet
4) etablir un programme de fidélité
5) vous proposer des publicités et un contenu adapté
6) constituer un fichier d’utilisateurs, de prospects et de clients
7) elaborer des statistiques commerciales et de fréquentation
8) gérer les impayés et litiges éventuels
9) respecter nos obligations légales

Le traitement de vos données personnelles est réalisé dans une démarche de prise de contacte précontractuelle, ce traitement est basé sur votre consentement à être contacté afin d’échanger sur nos offres et obtenir un devis. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment et demandé à ce que nous supprimions vos informations et cessions de vous
contacter.

Lorsque vous nous fournissez volontairement des données personnelles, la collecte de vos données personnelles est fondée sur l’intérêt légitime suivant : mieux répondre à vos demandes d’information.

II. Comment FRANCE BOUSSOLE partage vos données personnelles

Au sein de FRANCE BOUSSOLE, les données personnelles vous concernant sont collectées, traitées et stockées par le personnel habilité selon ses compétences, notamment le service client, le département marketing et le département informatique.

Nous ne partageons pas vos données personnelles avec d’autres organisations, sauf dans les cas suivants :

Le partage avec consentement préalable : après votre accord, FRANCE BOUSSOLE partagera les informations que vous avez autorisées avec les tiers spécifiés ;

Le partage avec nos prestataires : FRANCE BOUSSOLE peut divulguer vos informations à des entreprises qui fournissent des services pour nous ou en notre nom (hébergement, envoi d’emails, marketing, livraison, etc.) ;

Le partage en exécution d’une obligation légale : FRANCE BOUSSOLE peut partager vos informations conformément aux lois et réglementations pour résoudre des litiges ou répondre aux demandes des autorités.

FRANCE BOUSSOLE s’assure de la légalité de tout partage via des clauses de traitement de données avec les entreprises concernées, les obligeant à respecter la présente politique de confidentialité et à prendre les mesures de sécurité appropriées.

III. Comment FRANCE BOUSSOLE protège vos données personnelles

FRANCE BOUSSOLE attache une grande importance à la sécurité de vos données personnelles et adopte des pratiques courantes de l’industrie pour éviter l’accès non autorisé, la divulgation, l’utilisation, la modification, l’endommagement ou la perte de ces informations.

Nous avons pris les précautions utiles afin de préserver, par notre hébergeur, la sécurité et la confidentialité des données et de les empêcher d’être communiquées à des personnes non autorisées.

FRANCE BOUSSOLE adopte également les mesures organisationnelles suivantes :

Nous veillons à ce que les données personnelles collectées soient minimales et pertinentes au regard des finalités ;

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée strictement nécessaire, sauf obligation légale de conservation ;

Nous déployons des mécanismes de contrôle d’accès afin que seul le personnel habilité puisse accéder à vos données personnelles ;

En cas de violation de données, FRANCE BOUSSOLE respectera les exigences légales de notification auprès des autorités compétentes et des personnes concernées.

IV. Où FRANCE BOUSSOLE héberge et transfère vos données personnelles

Vos données personnelles sont hébergées au sein des infrastructures de notre hébergeur, Zine EOOD, situé en Bulgarie.

Certains tiers à qui nous communiquons vos données personnelles sont situés dans des pays en dehors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis et en Angleterre. Nous nous assurons que ces transferts soient encadrés conformément à la réglementation applicable afin de garantir un niveau de protection adéquat.

Pour toute demande concernant les destinataires et transferts de données effectués en dehors de l’Union européenne, veuillez nous contacter.

V. Comment vous pouvez gérer vos droits relatifs à vos données personnelles

Vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès et de portabilité de vos données personnelles.

Ces droits s’exercent dans les conditions posées par la réglementation applicable. Vous pouvez nous contacter à tout moment afin d’exercer vos droits.

Lorsque nous traitons vos données personnelles sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.

VI. Les mises à jour de cette politique de confidentialité

FRANCE BOUSSOLE se réserve le droit de modifier ou mettre à jour la présente politique de confidentialité à tout moment en raison de l’évolution de la réglementation ou des traitements mis en œuvre. Toute modification substantielle vous sera notifiée et publiée sur le site. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette politique.

VII. Comment nous contacter

Si vous avez des questions, commentaires ou suggestions, veuillez nous contacter via la page « Contact » du site ou envoyer un email à [email protected]. Vous pouvez également nous écrire à l’adresse postale : FRANCE BOUSSOLE, 9 RUE DU COQ FRANCAIS, 93260 LES LILAS. Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL ou de l’autorité de protection des données de votre pays.